mesures d’accompagnement pour les travaux dangereux

Comme annoncé lors des cours de perfectionnement pour coordinateurs de la sécurité (cosec), par suite de la modification de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5), le Conseil fédéral a décidé le 25 juin 2014 d’abaisser l’âge minimum de 16 à 15 ans pour les travaux dangereux effectués dans le cadre de la formation professionnelle initiale. Cette modification est entrée en vigueur le 1er août 2014.
Cette décision du Conseil fédéral implique que les organisations du monde du travail concernées doivent élaborer des mesures d’accompagnement et les soumettre pour approbation au SEFRI dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la version révisée de l’OLT 5, soit au plus tard d’ici au 31 juillet 2017. Pour faciliter la tâche aux entreprises, les mesures d’accompagnement relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé ont été élaborées en faisant appel à des spécialistes de la sécurité au travail, le seco/SEFRI les ayant approuvées il y a quelques jours.

Les documents en question sont disponibles en trois langues dans les chapitres 8.1.12 (CFC) et 8.1.13 (AFP).

Les employeurs, les formateurs, les responsables de CI et les enseignants des écoles professionnelles sont tenus d’instruire et de contrôler les jeunes en matière de dangers et risques potentiels pour la santé lors de l’exécution de travaux – selon le niveau, et pendant toute la durée de la formation professionnelle.

Veuillez également vous référer à l’article paru dans «panissimo», disponible en format pdf dans le chapitre 8.

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